Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Val-des-Chênes s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.commune-demo.fr .

État de conformité

Le site de la Mairie est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests et optimisation technique

L’architecture technique du site a été optimisée pour tendre vers le niveau AA du RGAA. La structure, la navigation et les contrastes ont été conçus dès l’origine pour offrir une expérience inclusive et respectueuse des standards du web.

Le site a été conçu avec les technologies suivantes :

  • HTML5

  • CSS

  • WordPress

Les points forts de l’accessibilité du site :

  • Contrastes renforcés : Les couleurs ont été choisies pour garantir un confort de lecture optimal.

  • Navigation clavier : Le site est entièrement navigable sans souris (présence d’un lien d’évitement « Aller au contenu »).

  • Compatibilité mobile : La mise en page est responsive et s’adapte à tous les écrans (zoom jusqu’à 200% sans perte d’information).

  • Structure sémantique : Les titres et balises respectent une hiérarchie logique pour les lecteurs d’écran.

Contenus non accessibles

Malgré nos efforts pour une conformité technique maximale, certains contenus éditoriaux ou tiers peuvent ne pas être totalement accessibles :

  • Les documents PDF fournis par des tiers (Préfecture, Département) ou anciens (comptes-rendus scannés avant 2024).

  • Certaines vidéos qui ne disposeraient pas encore de sous-titres synchronisés.

  • Les cartes interactives (ex: Google Maps) : ces éléments sont exemptés, mais l’information essentielle (adresse, itinéraire) est fournie en texte alternatif.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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